Construire dans une zone inondable
- Une zone inondable d’un point de vue urbanistique
Une zone inondable est une partie d'un territoire qui peut être submergée par des eaux de manière imprévue, exceptionnelle ou fréquente.
Une zone peut être considérée comme inondable, modifiant la cause de l'inondation : les débordements des cours d’eau, les remontées des nappes phréatiques, les submersions marines dans les régions côtières et les ruissellements lors de fortes chutes de pluie.
Lorsque la construction d'un ouvrage est envisagée en zone inondable, le service urbanisme de la mairie est responsable de l'acceptation ou du refus du permis de construire. Chaque demande est analysée de manière approfondie et individuelle, en tenant compte des recommandations et des réglementations indiquées dans les outils cartographiques.
- La réglementation en vigueur pour construire en zone inondable
Les zones inondables sont répertoriées et catégorisées sous deux appellations en France :
- Les zones notées dans les Atlas des zones Inondables (AZI)
- Puis les zones classées en Plans de Prévention des risques Inondations (PPRI)
Les Atlas des Zones Inondables
Un AZI est un outil cartographique purement informatif permettant de répertorier des événements historiques liés aux inondations d’une zone définie. Les caractéristiques des crues passées sont indiquées dans l’AZI.
En d’autres termes cet outil a pour vocation de cartographier les zones inondables afin d’informer les collectivités et le public sur les risques encourus.
Les Plans de Prévention des Risques Inondations
Un PPRI est un outil cartographique ayant pour vocation principale de réglementer l’occupation et l’utilisation du territoire dans les zones inondables.
Cet outil permet de :
- Prévenir des risques de pertes matérielles et humaines en cas d’inondation,
- Préserver des milieux naturels afin d’éviter d’obstruer l’écoulement des crues,
- Délimiter les zones inondables de manières très précise en fonction du degré de risque,
- Puis définir des mesures en matières de construction en fonction du degré de risque.
Les PPRI définissent différents types de zones inondables en fonction des risques avec des codes couleurs. Les autorités urbanistiques utilisent ces données pour délivrer pour délivrer les permis de construire.
- Les différentes zones inondables
- La zone verte : signifie l’interdiction de construction des zones naturelles.
Ce sont des territoires géographiques naturels qui contribuent au stockage des eaux en cas de crue. Afin de préserver leur capacité de rétention et d'expansion des crues, toute nouvelle construction est interdite en zone verte.
- La zone bleue : signifie la construction autorisée.
En zone bleue, le risque d'inondation est modéré. Cela signifie qu'il est permis d'y construire de nouveaux bâtiments, mais de manière sécurisée et limitée. La délivrance des permis de construire fera l'objet d'une analyse approfondie pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
- La zone rouge : signifie également l’interdiction de construction.
Le risque d'inondation est maximal en zone rouge, ce qui entraîne un refus systématique de toutes les nouvelles constructions.
Tous les projets de construction situés en zone bleue doivent respecter plusieurs dispositions constructives mentionnées dans le PPRI :
- Le plancher du rez-de-chaussée doit être implanté à plus de 0.50 cm du terrain naturel afin d’éviter les remontées de nappes.
- Toutes les ouvertures (bouches d’évacuations, drains, vide sanitaire etc…) situées en dessous du niveau des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) doivent disposer d’un système de blocage des objets et des déchets.
- Les ouvertures (portes, fenêtres) dont le seuil est situé en dessous du niveau des PHEC doivent être équipées avec des batardeaux ou des systèmes de volets anti-inondations.
- La mise en œuvre de suffisamment de mesures permettant d’assurer la résistance de la construction en cas de crue (l’étanchéités des fondations, optimisation des écoulements, rehaussement du bâtiment etc…).
Si les dispositions constructives sont jugées insuffisantes pour assurer la résistance de l’ouvrage et la sécurité des personnes durant une inondation, le permis de construire sera refusé par la mairie.
Pour conclure, il est conseillé de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et de se renseigner auprès de la mairie avant de lancer un projet de construction. En effet, plusieurs zones inondables sont répertoriées et catégorisées par l'AZI (Atlas des Zones Inondables) et le PPRI (Plan de Prévention des Risques et Inondations), qui déterminent les zones affectées ou non. Ces classifications peuvent avoir un impact sur votre projet de construction, d'achat ou de vente.
Notre équipe de conseillers en immobilier reste à votre disposition, pour tous renseignements et répondra à vos questions, avec plaisir.
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