Est-il possible d’acheter un bien immobilier avec une société ?
En France, plusieurs types de structures juridiques peuvent acquérir des biens immobiliers, notamment la SARL, la SAS et la SCI. Chacune de ces formes présente des avantages et des inconvénients spécifiques pour l’achat immobilier.
-SARL (Société à Responsabilité Limitée) : idéale pour les petites et moyennes entreprises, la SARL permet de limiter la responsabilité des associés.
-SAS (Société par Actions Simplifiée) : offre une grande flexibilité de fonctionnement et est adaptée aux entreprises de toutes tailles.
-SCI (Société Civile Immobilière) : spécifiquement conçue pour la gestion et la détention de biens immobiliers, la SCI est souvent utilisée pour optimiser la fiscalité et la gestion du patrimoine familial.
Acheter un bien immobilier avec sa société peut répondre à plusieurs objectifs :
-Optimisation fiscale : certaines structures permettent de bénéficier de régimes fiscaux avantageux, comme l’amortissement du bien ou la déduction des intérêts d’emprunt.
-Protection du patrimoine personnel : en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, les risques financiers sont mieux gérés.
-Investissement et développement d'actifs : l’immobilier est un placement sûr qui peut contribuer à la valorisation de la société.
Les étapes pour acheter un bien immobilier avec sa société
-Vérification des statuts de la société : s’assurer que l’achat immobilier est autorisé par les statuts de votre société.
-Assemblée générale et décision d’achat : une décision formelle doit être prise par les associés ou actionnaires.
-Recherche et sélection du bien immobilier : trouver un bien correspondant aux besoins de votre société.
-Obtention du financement : solliciter des financements adaptés auprès des banques ou autres organismes.
-Signature de l’acte de vente : finaliser l’achat en respectant les formalités légales et administratives.
L’achat immobilier par une société comporte des implications fiscales et juridiques spécifiques :
-TVA et droits d’enregistrement : dépendant du type de bien et de l'usage prévu.
-Impôt sur les Sociétés (IS) : les revenus locatifs et les plus-values de cession sont soumis à l’IS.
-Réglementation juridique : respect des obligations légales et contractuelles liées à la détention et à l’exploitation du bien immobilier.
L’achat immobilier par une société comporte des risques qu’il convient d’anticiper :
-Risques financiers : s’assurer que l’investissement ne met pas en péril la trésorerie de l’entreprise.
-Protection du patrimoine personnel : la responsabilité des dirigeants peut être engagée en cas de mauvaise gestion.
-Accompagnement par des professionnels : se faire accompagner par des experts comptables, avocats et agents immobiliers pour sécuriser votre projet.
Acheter un bien immobilier avec sa société est une démarche stratégique qui peut offrir de nombreux avantages, mais qui nécessite une préparation rigoureuse et un accompagnement professionnel. N’hésitez pas à consulter l’agence Century 21 Plantagenêt pour vous conseiller dans la réalisation de votre projet immobilier.
Notre équipe de conseillers en immobilier reste à votre disposition, pour tous renseignements et répondra à vos questions, avec plaisir.
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