LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vous envisagez de construire un abri de jardin, d'agrandir votre maison ou d'installer une piscine ? Saviez-vous que ces travaux sont soumis à la taxe d'aménagement ? L’agence Century 21 Plantagenêt vous explique comment elle est calculée et quels seront les montants applicables en 2025.

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local collecté par la commune et le département, et en Île-de-France, également par la région. Elle contribue au financement des équipements publics, tels que les réseaux et les voiries, indispensables aux nouvelles constructions et aménagements.

Contrairement à une taxe annuelle, elle n’est exigible qu’une seule fois, lors de la réalisation de certains travaux de construction.

Quels sont les travaux concernés ?

La taxe d'aménagement s'applique à tous les projets d'aménagement, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement nécessitant une autorisation d'urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable.

Elle concerne toute surface close et couverte dès lors qu'elle dépasse 5 m² et que la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m.

La valeur du projet est déterminée soit par unité (comme un emplacement de tente, une place de parking ou une éolienne), soit par mètre carré de surface (pour une piscine ou un panneau photovoltaïque, par exemple). À cette valeur s’appliquent les taux fixés par la commune, le département et, en Île-de-France, la région.

Quel est le taux appliqué à cette taxe ?

La taxe d’aménagement correspond à la somme de ces montants.

Le taux communal annuel varie généralement entre 1 % et 5 %, mais peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Le taux départemental, identique pour tout le département, est plafonné à 2,5 %. Quant à la part régionale en Île-de-France, elle est fixée par le Conseil régional et ne peut dépasser 1 %, avec des variations possibles d’un département à l’autre.

La méthode de calcul et le montant de la taxe d’aménagement

Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle au m², puis appliquer le taux voté par la collectivité territoriale concernée.

Les valeurs au m² sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction publiée par l’Insee.

Au 1er janvier 2025, l’indice pris en compte est celui du 3ᵉ trimestre 2024 (2143), contre 2106 pour le 3ᵉ trimestre 2023. Ainsi, les valeurs applicables en 2025 sont :

• 930 € par m² hors Île-de-France et 1 054 € par m² en Île-de-France,
• 262 € par m² pour les piscines,
• 3 052 € par emplacement pour les aires de stationnement extérieures (pouvant atteindre 6 105 € selon décision de la collectivité).

🔹 À noter : Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire peut différer :

• Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (camping ou aire naturelle).
• Habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement.
• Piscine : 262 € par m² de bassin.
• Éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par unité.
• Panneaux photovoltaïques au sol (production d’électricité) : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas concernés).
• Aires de stationnement hors surface de plancher : minimum 3 052 € par emplacement, pouvant atteindre 6 105 € sur décision de la collectivité territoriale (pour les autorisations d’urbanisme délivrées à partir du 1er janvier 2025).

Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?

Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe en même temps que votre déclaration foncière, dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace sécurisé sur le site des impôts, sous l’onglet « Biens immobiliers », et remplissez le formulaire de déclaration des locaux d’habitation.

Si le montant de la taxe d’aménagement dépasse 1 500 €, vous pouvez la payer en deux fois : vous recevrez deux avis de paiement, l’un à régler sous 90 jours, l’autre 9 mois après l’achèvement des travaux. 

🔹 À noter : Certaines constructions peuvent bénéficier d’abattements ou d’exonérations.

⚠ Attention : Les modalités de déclaration et de paiement varient selon que votre demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée avant ou après le 1er septembre 2022.

Pour toutes demandes d’informations, contactez l’agence Century 21 Plantagenêt.